Notre solution
L’analyse juridique
Le logiciel accompagne le travail préparatoire d’un dossier. Il cherche dans les corpus de lois et dans votre base de connaissance, examine la question et prépare vos documents.
Les étapes de l’instruction
Le logiciel reprend l’ordre dans lequel votre cabinet instruit un dossier.
Recherche
Le logiciel cherche dans les corpus et réunit les éléments de décision.
Instruction
Le logiciel décompose votre question et examine chaque volet.
Confrontation
Le logiciel confronte les arguments et relève les contradictions.
Projet de document
Un projet de document conforme aux modèles de votre cabinet.
La validation de l’avocat
Chaque résultat indique ses sources et une évaluation de la confiance. L’avocat examine les références, confronte les arguments au dossier et garde la validation.
La couverture normative
Du droit fédéral aux règlements communaux, avec les référentiels propres à votre domaine.
Fédéral
Lois et ordonnances de la Confédération, jurisprudence du Tribunal fédéral.
Cantonal
Lois et règlements du canton, jurisprudence des tribunaux cantonaux.
District
Décisions et pratiques des autorités de district.
Communal
Règlements communaux, plans d’affectation, décisions de la commune.
La solution accueille également vos propres référentiels et vos bases de connaissance.
Notre solution testée sur votre dossier
Vous apportez un cas à traiter et nous montrons ce que la solution en fait.